1. Objet du site et descriptif du service fourni
L’objectif du site est de présenter la société ATIM, ses activités, ses produits et ses services.

2. Mentions légales
Les sites www.atim.com, www.radio-modems.org sont la propriété de :

ATIM RADIOCOMMUNICATION - SARL au capital de 30.000 Euros
Les Guillets
38250 Villard de Lans (France)
Tél. : +33 (0)4 76 95 50 65
Responsable de publication : M. Francis RAIMBERT

3. Droit applicable / Clause attributive de compétence
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français et que tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de Tribunaux français.

4. Responsabilité et garanties quant à l’utilisation du site
Ne sont pas garantis :
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- Les interruptions et pannes éventuelles du site ;
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Pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site ;
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En cas de survenance d’un évènement irrésistible, imprévisible et extérieur (tremblement de terre, foudre, etc.).

5. Propriété intellectuelle
La société propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférant.
L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui reste la propriété exclusive de la société titulaire du site.
Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, …) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (voire industrielle si dépôt de marque) de leurs propriétaires respectifs.
Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manières que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de la société titulaire du site.
La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

6. Protection des données personnelles/vie privée
Le site, exploité par la société ATIM, est en cours de déclaration auprès de la CNIL.
Les informations communiquées sur le site permettent à la société qui exploite le site, ainsi qu’à ses partenaires, de traiter et exécuter ses commandes ou services.
Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, les informations indispensables à la société qui exploite le site, ainsi qu’à ses partenaires, pour traiter et exécuter les commandes ou services, sont signalées dans les pages du site.
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La société qui exploite le site s’engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel.
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